Catégorie : Vie pratique

Permis de construire et déclaration de travaux

Listes électorales

Carte d’identité et passeport

Inscription scolaire

La commune de Lournand est régie par une carte communale consultable en mairie. Celle-ci définit l’ensemble des critères de constructibilité.

Pour savoir si les travaux que vous envisagez nécessitent une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, nous vous invitons à contacter directement la mairie (03.85.59.01.09, les mardis et vendredis de 14 heures à 18 heures).

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous pouvez vérifier en ligne votre inscription sur les listes électorales à l’adresse suivante.

Vous n’êtes pas inscrit.e

• Vous pouvez vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire suivant (connexion via FranceConnect). Notez qu’il vous sera demandé la version numérisée d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité.
• Vous pouvez vous inscrire en vous rendant à la mairie muni.e d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et du formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)

Vous êtes déjà inscrit.e dans une autre commune

Vous devez alors vous inscrire à nouveau sur les listes de Lournand. La démarche est la même que pour une nouvelle inscription.

Voici les démarches à effectuer pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) ou votre passeport.

Notez qu’une CNI a une validité de 15 ans (10 pour les mineurs) et qu’un passeport a une validité de 10 ans (5 pour les mineurs).

Première demande et Renouvellement

Demande à déposer en Mairie de Cluny, uniquement sur rendez-vous.

La présence du demandeur (et de son représentant légal pour les mineurs) est obligatoire. Il est également obligatoire de présenter l’original des pièces demandées + une photocopie.

• 1 photographie d’identité (passeport) ou 2 photographies d’identité (CNI), récentes et normalisées (tête nue, de face, sur fond blanc, 35×45 mm). Apporter la planche de 4 qui sera découpée en Mairie.
• La carte d’identité et/ou le passeport périmé (ou la déclaration de perte ou de vol) + une photocopie.
• S’il s’agit d’une première demande, ou si le passeport ou la CNI est périmé depuis plus de 2 ans : copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, de moins de 3 mois.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (par exemple, taxe foncière, taxe d’habitation, avis d’imposition, facture EDF, téléphone …)
• Pour le passeport : un timbre fiscal à 86€ pour les personnes majeures, à 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans, ou à 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus. Tant qu’un passeport est valable, vous pouvez le faire renouveler gratuitement en cas de modification d’état civil, de changement d’adresse, d’erreur imputable à l’administration, ou si les pages du passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.
• En cas de perte ou de non présentation de l’ancienne CNI, joindre un timbre fiscal à 25€.

Demande pour un enfant mineur

• En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir l’original du dispositif de la décision judiciaire + une copie.
• En cas de garde alternée : le passeport ou la CNI doit mentionner les deux adresses du mineur. Fournir, en plus de la décision judiciaire, l’original des deux justificatifs de domicile + une copie de chacun.

Où et quand déposer son dossier ?

Avant de porter votre dossier complet de demande de passeport ou de Carte Nationale d’Identité à la mairie de Cluny, veuillez téléphoner au numéro suivant afin de convenir d’un rendez-vous.

Mairie de Cluny  –  Parc abbatial
📞 03 85 59 05 87

Vous pouvez, pour simplifier et avancer votre démarche, effectuer une « pré-demande » par internet en cliquant ici.

Pour obtenir les papiers nécessaires à toute nouvelle inscription scolaire, vous pouvez contacter la mairie (mairie@lournand.fr) ou la directrice du RPI, Julie Lemeunier (0710440T@ac-dijon.fr ou 03 85 59 11 05). En plus des formulaires destinés aux mairies et à l’école, vous devrez fournir une copie du livret famille (page des parents et de l’enfant) ainsi qu’une attestation de vaccination DTPolio. Si votre enfant était préalablement déjà inscrit dans une autre école, il vous faudra ajouter un certificat de radiation délivré par celle-ci.